CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE –AryrA.ch
Date de publication : 1er Octobre 2020
Article 1 : But, champ d’application et termes généraux
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour but de régir les rapports juridiques entre l’Editeur du présent Site et tout Utilisateur. Les CGU comprennent les règles d’utilisation du Site par tout Utilisateur ainsi que les obligations et responsabilités réciproques des Parties, qui sont réputées acceptées par la simple poursuite de la consultation du Site par l’Utilisateur. Les Parties s’engagent à respecter les termes des présentes CGU à chaque nouvelle visite sur le Site par l’Utilisateur, la date de publication des CGU au moment de la consultation du Site faisant foi.
Notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles est réservée (« Politique LPD »).
Article 2 : Définitions
L’on entend par :
- « Editeur » : la société à responsabilité limitée Aryra Sàrl, sise Brugerastr. 54, 3186 Düdingen, Suisse, enregistrée auprès du Registre du Commerce du Canton de Fribourg sous IDE CHE-368.656.474, étant entendu que seule la société précitée possède la qualité de responsable éditoriale ;
- « Site» : le nom de domaine https://www.aryra.ch, hébergé par la société LWS.fr à Paris
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède au contenu du Site
- « CGC» : Conditions générales contractuelles
- « Parties » : l’Editeur et l’Utilisateur pris ensemble et conjointement.
Article 3 : Conditions d’accès et modalités
Aryra est une entreprise spécialisée dans l’accompagnement d’individu ou de groupe visant à améliorer leur performance personnelle et professionnelle.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accède à l’intégralité des images et contenus publiés par l’Editeur.
Les prestations via le Site s’obtient en prenant un rendez-vous via le formulaire de contact ou par téléphone, ce qui implique l’acceptation expresse de nos CGC et de notre Politique LPD.
Article 4 : Responsabilités
4.1. L’Editeur garantit à l’Utilisateur :
- – qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle et droits de licence nécessaire à la commercialisation et à la promotion de ses services ;
- – que l’ensemble des services proposés par Aryra sont régis par les termes des CGC ;
- – qu’il est responsable et garant de la diligence requise en matière de traitement, de gestion et de protection des données personnelles de l’Utilisateur, en conformité de la Loi fédérale sur la protection des données (RS 235.1).
4.2. En prenant rendz-vous, l’Utilisateur reconnaît accepter :
- – les termes des présentes CGU et des CGC ;
- – avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles en cas de demande de prestations.
- – fournir des indications véridiques quant aux données requises lors de la prise de contact.
4.3. L’Editeur décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme aux présentes CGU, illicite ou illégal en l’état du droit suisse en vigueur, en particulier s’agissant des actes susceptibles d’être pénalement répréhensibles tels l’usurpation d’identité ou faux dans les titres.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Vous êtes autorisé à uniquement consulter (mais non à modifier) le contenu du présent Site, sous réserve que cette utilisation se fasse à des fins informatives ou éducatives et uniquement moyennant la mention du droit d’auteur. Le Site et son contenu sont protégés en vertu des lois relatives aux droits d’auteur, aux marques déposées et autres lois en vigueur applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite du titulaire des droits, et moyennant mention du droit d’auteur via l’apposition d’un copyright ©, vous ne pouvez utiliser la raison sociale « AryrA Sàrl » seule ou accompagnée d’autres termes ou éléments graphiques, et ce dans quelque communiqué de presse, publicité ou autre support ou média à visée promotionnelle ou marketing que ce soit, sous forme écrite, orale, électronique, visuelle ou toute autre forme que ce soit.
Les présentes CGU ne vous confèrent pas le droit d’utiliser les marques déposées de tierces parties mentionnées sur le Site.
Article 6 : Modifications
L’Editeur se réserve en tout temps le droit de modifier en partie ou totalement les présentes CGU. La date d’entrée en vigueur des nouvelles CGU est celle de la date de leur publication sur le Site, le jour de la consultation du Site par l’Utilisateur faisant foi.
Article 7 : For et droit applicable
Les Parties s’entendent sur le fait qu’en cas de litige, seuls les tribunaux suisses seront compétents. Le droit suisse est seul applicable.
© AryrA Sàrl
CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRACTUELLES Date de publication : 01.10.2020
1. Champ d’application et Généralités
Les présentes Conditions Générales Contractuelles (ci-après- dénommées « CGC ») s’appliquent à tous contrats générés par les services proposés par Aryra et figurant sur son site internet www.Aryra.ch (ci-après « le Site ») étant entendu que Aryra est spécialisée dans l’accompagnement individuel ou collectif en vue d’améliorer la performance de la ou les personnes avec qui elle peut construire une relation de confiance. Aryra poursuit à ce titre un but social, soit la création d’une Communauté basée sur des services personnalisés, adaptés, répondants aux désirs des individus en fonction de critères subjectifs et objectifs. Par l’acceptation des présentes CGC, le membre est réputé avoir accepté, au préalable, les « CGU ». Notre politique en matière de traitement, de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après « Politique LPD ») est réservée et fera l’objet d’une acceptation expresse lors de la validation d’une demande de service. Il en va de même de toutes dispositions réservées par contrat annexes et propres à chaque mission choisie.
2. Définitions
L’on entend par :
2.1. Aryra : la société en responsabilité limitée « Aryra Sàrl », sise Brugerastr. 54, 3186 Düdingen, Suisse, dûment inscrite au Registre du Commerce du Canton de Fribourg, sous IDE CHE-368.656.474.
2.2. Client : toute personne physique ou morale ayant formulé une offre ou une demande de services via le site internet de Aryra ou tout autre moyen de publicité et ayant accepté les présentes CGC, CGU et Politique LPD.
2.3. Partie : Aryra et soit une personne soit un groupe ou une entreprise et désignés comme telles dans les contrats annexes/ordres de mission.
3. Conclusion, entrée en vigueur, durée et fin du contrat
Les contrats de services sont réputés conclus une fois la mise en relation concrétisée par l’approbation par écrit des termes (durée, rémunération et autres conditions), droits et obligations spécifiques à chaque Partie. L’entrée en vigueur, la durée est les termes de résiliation sont précisés par contrat séparé/ordre de mission.
4. Obligations réciproques et garanties
Chaque Partie sera personnellement tenue pour responsable en cas de divulgation de faux renseignements, propres à mettre induire en erreur une autre Partie ou qui s’avèrent mensongers. Le seul fait de fournir des renseignements erronés constitue un motif de refus immédiat de prise en charge par Aryra.
5. Prix et mode de paiement
Les prix des prestations proposées par Aryra sont fonction des critères de rémunération propres à chaque relation contractuelle dont Aryra a la charge. Les prix sont indiqués lors de la validation de la demande / offre dûment validée par Aryra. Ils sont indiqués en francs suisses (CHF) ou en Euros . Les prix incluent la TVA (7,7%).
Seuls les virements bancaires sont acceptés comme mode de paiement. Les délais de paiements pour avoir à verser/recevoir le salaire convenu sont définis par contrats séparés.
6. For et droit applicable
En cas de conflit, les Parties s’engagent à déployer tous leurs efforts pour trouver une solution à l’amiable. A défaut, les tribunaux suisses seront seuls compétents et le droit suisse sera seul applicable.
7. En révanche, Aryra s’engage à ne jamais partager ou vendre vos informations.
8. Entrée en vigueur et modifications
Les présentes CGC entrent en vigueur le 1er Octobre 2020. Elles sont sujettes à modification en tout temps, la date de publication sur le Site faisant foi.
COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un « cookie » peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un « cookie » est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.
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